CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Cap Gestion est un organisme de formation professionnelle qui a pour mission de former des adultes souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique, adapté à leurs potentiels et à leurs contraintes.

Cap Gestion – Déclaration comme organisme de formation n°11922583992 auprès de la Préfecture de région Ile De France

• Client : co-contractant de CAP GESTION
• Formation en présentiel : Formation dispensée en face-à-face dans les locaux de Cap Gestion ou sur site, avec interaction directe entre formateurs et apprenants.
• Apprenant : Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant à la formation en présentiel.
• Consommateur : Désigne une personne physique majeure achetant une formation à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Visiteurs : Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent les informations relatives aux formations.
• CGV : Désigne les conditions générales de vente, disponibles sur le site.
• CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation pour les formations en présentiel.

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels Cap Gestion fournit des formations en présentiel.

L’accès à ces formations est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Tout participant doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

Cap Gestion se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment sans notification préalable.

La participation aux formations emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Cap Gestion fournit des formations en présentiel pour acquérir des compétences professionnelles.

En vous inscrivant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés, nous vous invitons à ne pas participer aux formations.

Cap Gestion se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout participant qui ne respecterait pas ces règles.

Il est interdit de procéder à tout acte contraire aux règles de déontologie, y compris :

• Usurper l’identité d’autrui
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
• Accéder à des informations sans autorisation
• Détourner les fonctionnalités des formations
• Endommager le matériel fourni

Vous vous engagez à respecter les règles en vigueur, notamment en matière de comportement, hygiène et sécurité.

Il est interdit de tenir des propos à caractère raciste, injurieux, etc., ou de porter atteinte aux droits des autres.

La violation de ces dispositions vous soumet aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Vous êtes responsable du bon usage du matériel fourni et de votre comportement en formation.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour respecter les consignes de sécurité.

L’usage des contenus est à votre seule responsabilité.

Cap Gestion n’est pas responsable des dommages causés par votre faute.

Les formations sont dispensées selon les horaires fixés, sauf cas de force majeure.

Cap Gestion se réserve le droit d’interrompre ou modifier les formations pour maintenance ou autres raisons, sans indemnisation.

Cap Gestion protège vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion des formations.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, opposition en contactant Cap Gestion.

Les données vous concernant sont protégées et non diffusées.

Nous collectons des données pour suivre la fréquentation, la progression et les évaluations.

Si vous ne souhaitez pas cela, vous ne pouvez pas participer.

Les données sont conservées pendant la durée de la formation et selon les prescriptions légales.