MENTIONS LÉGALES
Informations légales conformes à la loi LCEN
CAP GESTION (SAS) — SIREN 922 593 561 — capacitepoidlourd.fr
1 — Éditeur du site
Le site capacitepoidlourd.fr est édité par :
CAP GESTION — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SAS) au capital variable
Siège social : 10 rue des Canibouts, 92700 Colombes
SIREN : 922 593 561 — RCS Nanterre
SIRET : 922 593 561 00017
N° de déclaration d’activité (NDA) : 11922583992, enregistré auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI (organisme de formation professionnelle)
Téléphone : 06 13 10 35 16
Email : capgestionfinance@gmail.com
2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Abdelhafid BENAYADA, en qualité de Président de la société CAP GESTION.
3 — Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de CAP GESTION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAP GESTION.
5 — Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez :
CAP GESTION — 10 rue des Canibouts, 92700 Colombes
Email : capgestionfinance@gmail.com
Téléphone : 06 13 10 35 16
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
6 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
7 — Limitation de responsabilité
CAP GESTION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
CAP GESTION décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bugs ou d’incompatibilités avec certains équipements ou navigateurs.
8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.