POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement des données collectées via le site capacitepoidlourd.fr est :

CAP GESTION (SAS au capital variable)
Siège social : 10 rue des Canibouts, 92700 Colombes
SIREN : 922 593 561 — RCS Nanterre
Représentée par M. Abdelhafid BENAYADA, Président
Email : capgestionfinance@gmail.com
Téléphone : 06 13 10 35 16

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, CAP GESTION peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• L’exécution du contrat de formation professionnelle (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le respect d’obligations légales auxquelles CAP GESTION est soumise en tant qu’organisme de formation (article 6.1.c du RGPD), notamment les déclarations auprès de la DREETS et les obligations Qualiopi ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications commerciales (article 6.1.a du RGPD) ;
• L’intérêt légitime de CAP GESTION pour l’amélioration de ses services (article 6.1.f du RGPD).

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données relatives à la formation : 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations légales des organismes de formation) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les formateurs et l’équipe pédagogique de CAP GESTION ;
• Les OPCO et organismes financeurs dans le cadre de la prise en charge ;
• Les services de l’État (DREETS, Caisse des Dépôts) dans le cadre des obligations réglementaires ;
• L’hébergeur du site (Hostinger International Ltd, Larnaca, Chypre) pour les données techniques.

CAP GESTION ne procède à aucune vente ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd (Chypre, membre de l’UE). En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, CAP GESTION s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition (article 21) : s’opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : capgestionfinance@gmail.com
Par courrier : CAP GESTION — 10 rue des Canibouts, 92700 Colombes
Par téléphone : 06 13 10 35 16

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.

CAP GESTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Hébergement sécurisé avec certificat SSL/TLS ;
• Accès restreint aux données par mot de passe ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sensibilisation du personnel au RGPD.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle accessible sur le site capacitepoidlourd.fr/confidentialite.