RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur, établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du Travail, s’applique à tous les stagiaires durant la durée de formation suivie, et vise à déterminer :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et justifier d’un comportement correct à l’égard de toute personne présente au sein de l’organisme.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

Les horaires de formation sont fixés par le responsable de l’organisme et portés préalablement à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de suivre les cours, séances d’évaluation, travaux pratiques, visites et stages en entreprises avec assiduité et sans interruption.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel oral lors d’une formation à distance.

Tout retard ou absence est subordonné à l’avertissement préalable du responsable de l’organisme par le stagiaire, ce dernier devant en justifier régulièrement.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences (article R 6341-45 du Code du Travail).

Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire bénéficie d’un congé de formation.

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :

• Le responsable convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
• Le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus ait été respectée.

• Le programme et les objectifs de la formation
• La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
• Les horaires
• Les modalités d’évaluation de la formation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires
• Le règlement intérieur applicable à la formation

La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.

Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité.

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.